Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de Horgnie's Immo, exploité par Horgnies Simon, indépendant en personne physique.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Identification de l'éditeur

Le site est exploité par :

Horgnie's Immo

Horgnies Simon

Rue du Rominet 92

5060 Auvelais

Belgique

TVA : BE1038479426

Téléphone : 0472 98 09 98

E-mail : info@experthorgniesimmo.com

Article 3 – Objet du site

Le site a notamment pour vocation de :

présenter les services proposés par Horgnie's Immo ;
permettre une prise de contact ;
demander une expertise ;
solliciter une estimation ;
demander un devis ;
prendre rendez-vous ;
accéder à différentes informations relatives à l'immobilier.

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Article 4 – Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve :

des opérations de maintenance ;
des mises à jour ;
des incidents techniques ;
des cas de force majeure.

Horgnie's Immo ne garantit pas une disponibilité permanente du site.

Article 5 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage notamment à :

utiliser le site conformément aux lois en vigueur ;
fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires ;
ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ;
ne pas tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière frauduleuse ;
ne pas utiliser le site à des fins illicites.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou le refus d'accès aux services proposés.

Article 6 – Demandes réalisées via le site

Les formulaires disponibles permettent notamment :

de demander un devis ;
de solliciter une expertise ;
de prendre rendez-vous ;
de poser une question.

L'envoi d'un formulaire ne vaut ni acceptation automatique de la demande ni conclusion d'un contrat.

Toute intervention fera l'objet d'une confirmation par Horgnie's Immo.

Article 7 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être réservés via le système mis à disposition sur le site.

Toute réservation reste soumise :

aux disponibilités ;
à la confirmation de Horgnie's Immo ;
aux éventuelles conditions particulières applicables à la prestation demandée.

Horgnie's Immo se réserve le droit de modifier ou d'annuler un rendez-vous en cas d'empêchement, tout en proposant, dans la mesure du possible, une nouvelle date.

Article 8 – Exactitude des informations

Horgnie's Immo met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables.

Toutefois :

aucune garantie n'est donnée quant à leur exactitude permanente ;
certaines informations peuvent évoluer ;
des erreurs matérielles peuvent subsister.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation des informations obtenues sur le site.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment :

textes ;
photographies ;
vidéos ;
rapports ;
illustrations ;
graphismes ;
logos ;
identité visuelle ;
bases de données ;

est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable de Horgnie's Immo.

Article 10 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.

Horgnie's Immo ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément :

au RGPD ;
à la législation belge applicable ;
à la Politique de confidentialité du site.

L'utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître ses droits.

Article 12 – Cookies

Le site utilise des cookies conformément à la Politique de cookies.

L'utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via le gestionnaire de consentement mis à disposition sur le site.

Article 13 – Responsabilité

Horgnie's Immo ne pourra être tenu responsable notamment :

d'une interruption du site ;
d'un dysfonctionnement technique ;
d'un virus indépendant de sa volonté ;
d'une perte de données imputable à l'utilisateur ;
d'une mauvaise utilisation du site.

La responsabilité de Horgnie's Immo ne pourra être engagée que dans les limites prévues par le droit applicable.

Article 14 – Force majeure

La responsabilité de Horgnie's Immo ne pourra être engagée lorsqu'un événement de force majeure empêche totalement ou partiellement l'exécution des obligations résultant de l'utilisation du site.

Article 15 – Modification des présentes conditions

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Article 16 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions belges territorialement compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

Article 18 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter :